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Read sample Add to my wish list Pour une théorie des « cas extrêmes » aux limites du pouvoir juridictionnel Julien Cantegreil Comment juger d'affaires à haute teneur politique ? Le fait que ces cas soient d'une nature « exceptionnelle », qu'ils résultent d'un contexte de crise politique ou d'un acte réalisé suite à un renversement de régime complexifie l'application des textes existants. Des... Publication date: 2006-11-16 Format: PDF Publisher: Editions Rue d'Ulm Collection: Hors collection : Aux éditions Rue d'Ulm Add to basket £9,53

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Pour une théorie des « cas extrêmes » aux limites du pouvoir juridictionnel

Julien Cantegreil

Comment juger d'affaires à haute teneur politique ? Le fait que ces cas soient d'une nature « exceptionnelle », qu'ils résultent d'un contexte de crise politique ou d'un acte réalisé suite à un renversement de régime complexifie l'application des textes existants. Des...

Publication date: 2006-11-16

Format: PDF

Publisher: Editions Rue d'Ulm

Collection: Hors collection : Aux éditions Rue d'Ulm

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